Aujourd'hui , Audience à la Cour d'Appel de Rennes :
12 années de procédures, d'insultes, de saisies des comptes bancaires, de saisie attribution sur salaires.
le motif:
Le Département de Loire Atlantique, voisin de ma permanence électorale (2,40 m de large
en façade) soutient que j'ai pris un vide qui lui appartient.
Aujourd'hui , il soutient que nos murs sont toujours collés malgré les travaux effectués en 2015.
Comment faire comprendre que le Département a récupéré son "vide" ?
les photos démontrent le vide, les entreprises du Département disent qu'il n'y pas de vide...
Une chose est certaine:
je sais où passent les impôts locaux perçus par le Département
